Chapitre 10 : Information, services et activités syndicales

Information concernant les membres 

10.01
L’Employeur informe l’auxiliaire de l’existence de la convention collective qui est accessible par le biais du site Web des ressources humaines.

 

10.02
Chaque nouvelle ou nouvel auxiliaire doit, dès son embauche, devenir membre en règle du Syndicat et compléter le formulaire d’adhésion syndicale que l’Employeur lui a fait parvenir par courriel. Les modalités en lien avec le formulaire d’adhésion sont présentées à l’annexe F.

 

10.03
Le formulaire d’adhésion complété est retourné par l’auxiliaire au Syndicat à l’adresse courriel indiquée par l’Employeur.

 

10.04
L’Employeur fait parvenir au Syndicat, en copie conforme, le courriel expédié à chaque auxiliaire en lien avec la clause 10.02.

 

10.05
Le fait qu’une ou qu’un auxiliaire renonce à son droit d’être membre du syndicat ne peut affecter son engagement ou son lien d’emploi.

 

Services 

10.06
L’Employeur met à la disposition du Syndicat un local. Les parties signent un bail en conséquence.

 

10.07
L’Employeur autorise le Syndicat à utiliser des locaux adéquats pour tenir ses assemblées syndicales, conformément à la réglementation en vigueur à l’Université Laval.

 

10.08
Le Syndicat peut utiliser, pour ses communications, les services qui relèvent de l’Université Laval, tels que tableaux d’affichage, courrier interne, reprographie, informatique, service téléphonique et autres selon les politiques, délais et procédures d’utilisation ainsi que la tarification en vigueur pour les membres de la communauté universitaire.

 

Informations aux parties 

10.09
Lorsque des changements surviennent, le Syndicat informe l’Employeur par écrit du nom de ses représentants autorisés et de leur fonction respective.

 

10.10
Le Syndicat a accès, à sa demande, aux documents déposés au Conseil universitaire et au Conseil d’administration.

 

Cotisations syndicales 

10.11
Le Syndicat fait parvenir à l’Employeur une copie des résolutions prises par l’Assemblée générale des membres au sujet des cotisations syndicales régulières ou spéciales, ainsi qu’une copie des divers statuts.

 

10.12
À chaque période de paie, l’Employeur déduit du salaire de l’auxiliaire un montant égal aux cotisations déterminées par le Syndicat. L’Employeur fait parvenir au Syndicat ou à l’organisme désigné par le Syndicat, et ce, par voie électronique, les cotisations perçues.

 

10.13
Au moment du transfert des cotisations perçues, l’Employeur fait parvenir au Syndicat, par voie électronique, une liste comprenant pour chaque auxiliaire :

• nom et prénom ;
• numéro de l’employé et numéro de contrat ;
• salaire versé à la période de paie ;
• montant retenu en cotisation syndicale à la période de paie.

 

Libérations et activités syndicales 

10.14
Afin d’assumer les tâches qui découlent de l’application de la convention collective, l’Employeur accorde à des auxiliaires, par année financière, un montant équivalent à la rémunération de 2050 heures de libérations syndicales au salaire horaire d’un auxiliaire de recherche ou d’enseignement de 2e cycle. Ce montant peut être cumulé et transféré d’une année à l’autre.

 

10.15
Pour la préparation et la négociation de la convention collective, l’Employeur accorde à des auxiliaires un montant équivalent à 600 heures de libérations syndicales au salaire horaire d’un auxiliaire de recherche ou d’enseignement de 2e cycle. Ce montant est utilisable à compter du début de la session précédant la session au cours de laquelle la convention collective vient à expiration. La somme inutilisée dans le cadre d’une négociation collective est ajoutée au montant des libérations syndicales pour affaires courantes.

 

10.16
Aux seules fins des libérations syndicales, une ou un étudiant peut être libéré si son dernier contrat à titre d’auxiliaire s’est terminé il y a moins d’un an.

 

10.17
Au plus tard deux (2) jours ouvrables avant son début, le Syndicat transmet au Vice-rectorat aux ressources humaines toute demande de libération d’une ou d’un auxiliaire. Il précise la ou les dates ainsi que la nature de l’activité syndicale. L’Employeur ne peut refuser une telle demande sans motif valable.

 

10.18
À moins d’entente avec l’Employeur, les activités syndicales doivent s’exercer en dehors de l’horaire de travail de l’auxiliaire. Elles doivent en outre respecter le nombre d’heures moyen recommandé qui peut être travaillé par l’auxiliaire de recherche ou d’enseignement au cours d’une session ou le nombre d’heures moyen maximal qui peut être travaillé par l’auxiliaire administratif.

 

Absence pour activités syndicales 

10.19
Si la personne qui la ou le supervise y consent, l’auxiliaire peut se prévaloir d’un maximum de cinq (5) jours d’absence non rémunérée par année universitaire pour activités syndicales. Au moins une semaine avant l’absence, le Syndicat informe l’Employeur de l’auxiliaire visé par la demande ainsi que du moment et de la durée de l’absence.

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