Chapitre 2 : Définitions

2.01    Année financière
L’année financière de l’Université Laval s’étend du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

 

2.02    Année universitaire
La période commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août de l’année suivante, comprenant trois (3) sessions :

a) la session d’automne;
b) la session d’hiver;
c) la session d’été.

 

2.03    Auxiliaire
À moins qu’il ne soit spécifié autrement, le terme « auxiliaire » signifie tout auxiliaire administratif, de recherche ou d’enseignement, ou toute étudiante ou étudiant travaillant au Service d’ordre étudiant (SOE).

 

2.04    Auxiliaire administratif
L’auxiliaire administratif est une étudiante ou un étudiant qui exécute une ou quelques tâches des fonctions couvertes par les certificats d’accréditation du Syndicat des employés et employées de l’Université Laval (SEUL, SCFP-2500, FTQ), sans qu’il y ait interférence de façon significative avec ces fonctions.

 

2.05    Auxiliaire d’enseignement
L’auxiliaire d’enseignement est une étudiante ou un étudiant qui assiste le personnel enseignant dans les diverses tâches requises pour la préparation et la prestation des cours ainsi que pour l’évaluation des apprentissages. À titre indicatif, des exemples de ces tâches sont présentés à l’annexe A.

 

Auxiliaire/assistant d’enseignement
L’auxiliaire d’enseignement peut également se voir confier une tâche d’enseignement, sous la responsabilité d’une professeure ou d’un professeur. Cette tâche est décrite à l’annexe A. Pour les fins de la présente convention collective et lorsque des particularités s’appliquent à cet auxiliaire d’enseignement, par exemple à la clause 8.04 ainsi qu’aux annexes A et E, elle ou il est appelé auxiliaire/assistant d’enseignement.

 

2.06    Auxiliaire de recherche
L’auxiliaire de recherche est une étudiante ou un étudiant qui assiste une équipe de recherche, une professeure ou un professeur ou une autre personne qui reçoit des subventions ou contrats de recherche dans les différentes tâches reliées à la recherche.

 

2.07    Employeur
L’Université Laval.

 

2.08    Harcèlement
Tel que prévu dans le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval, le harcèlement se définit comme étant une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère sexuel ou non, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’un membre de l’Université ou d’un tiers et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail, d’étude ou de prestation de services néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement, si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

 

2.09    Responsable de l’unité ou responsable
La doyenne ou le doyen d’une faculté, la directrice ou le directeur d’une école, d’un département, d’un centre de recherche, d’un institut, ou d’un service ainsi que le responsable de toute autre entité administrative distincte créée par l’Université Laval.

 

2.10    Traitement
Le traitement est constitué du salaire horaire, de l’indemnité de vacances, de l’indemnité pour les congés fériés et de la compensation d’assurances collectives.

 

2.11    Syndicat 

Le Syndicat des auxiliaires administratifs, de recherche et d’enseignement (SA2RE), section locale 10800 de l’Alliance de la Fonction Publique du Canada FTQ.

 

2.12    Unité
L’unité est une faculté ou une école, un département, un centre de recherche, un institut, ou un service ainsi que toute autre entité administrative distincte créée par l’Université Laval.

 

2.13    Vice-rectrice ou Vice-recteur
La Vice-rectrice ou le Vice-recteur aux ressources humaines.