Chapitre 3 : Reconnaissance syndicale

Reconnaissance du syndicat

3.01
L’Employeur reconnaît le Syndicat comme le seul représentant des auxiliaires aux fins de la négociation et de l’application de la convention collective. Aucune entente modifiant la convention ne peut intervenir sans l’accord écrit des deux parties.

 

3.02
La convention s’applique à tous les auxiliaires, salariés au sens du Code du travail du Québec, couverts par les certificats d’accréditation AQ-2000-7717 et AQ-2001-0641 émis les 25 juin 2008 et 7 octobre 2009 et fusionnés le 21 septembre 2011 (AQ-2011-2387). Le certificat d’accréditation apparaît à l’annexe B.

 

3.03
Dans ses relations avec le Syndicat, l’Employeur est représenté par la Vice-rectrice ou le Vice-recteur, ou ses mandataires.

 

Information concernant les auxiliaires

3.04     Liste des renseignements personnels
Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements personnels de chaque auxiliaire sous contrat. Ces renseignements sont les suivants :

  • Nom, prénom, sexe et numéro d’employé;
  • Date de naissance;
  • IDUL;
  • Code et description de l’unité;
  • Adresse et numéro de téléphone au travail;
  • Adresse et numéro de téléphone à domicile;
  • Adresse de courrier électronique

 

3.05     Liste des contrats en cours
Chaque lundi, l’Employeur rend accessible au Syndicat une liste informatisée contenant les renseignements relatifs aux contrats de chaque auxiliaire sous contrat. Ces renseignements sont les suivants :

  • Nom, prénom et numéro d’employé;
  • Dates de début et de fin de contrat;
  • Numéro de dossier et numéro de contrat;
  • Code et titre de fonction, incluant le cycle d’études pour les auxiliaires de recherche ou d’enseignement;
  • Nombre d’heures, type d’heures, nombre total d’heures prévues au contrat et nombres déclarées;
  • Statut de paie, disponibilité, pourcentage du salaire versé et du congé, le cas échéant;
  • Salaire horaire.

 

3.06
L’Employeur tient à jour une liste, pour fin d’envoi de courriels, des auxiliaires ayant un contrat à la session en cours ainsi que ceux qui ont encore le statut d’étudiant à l’Université Laval et qui ont travaillé au cours des trois sessions précédentes.

 

3.07
Aux fins de l’application de la convention, à moins de stipulations contraires à cet effet, les communications écrites entre le Syndicat, l’Employeur et les auxiliaires se font par voie électronique.

 

3.08

De façon systématique, l’Employeur rend disponible sur le serveur sécurisé accessible au Syndicat l’information relative aux mouvements de personnel.

 

3.09
Tout auxiliaire peut consulter son dossier en accédant à la section libre-service du système d’information et de gestion des ressources humaines.

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