Changement de status

Contexte

Le 29 janvier 2014, l’Université Laval a fait parvenir un courriel à tous les boursiers postdoctoraux pour les informer du changement de leur statut, ceux-ci étant dorénavant considérés comme des salariés. Il est important de savoir que cela s’est fait de façon unilatérale de la part de l’employeur, sans consulter préalablement le syndicat concernant le moment du changement de statut. Cela revêt des implications importantes pour les stagiaires postdoctoraux, car ils devront dorénavant assumer différentes charges sociales (impôt provincial, régime des rentes du Québec et régime québécois d’assurance parentale) ainsi que l’impôt fédéral auquel ils étaient déjà soumis. On doit retenir que ce n’est pas la syndicalisation des stagiaires postdoctoraux qui fait que ceux-ci devront dorénavant assumer certaines charges sociales, mais bien leur reconnaissance par la Commission des relations de travail en tant que salariés au sens du Code du travail. Notez que les stagiaires postdoctoraux recrutés à l’étranger peuvent être exemptés de l’impôt provincial. Consultez la documentation et les formulaires disponibles sur le site des ressources humaines.

 

Il est important de dire que les représentants du STEP travaillent très fort afin de minimiser l’impact de ce changement de statut sur le revenu des membres du syndicat. Une séance de travail a eu lieu avec l’employeur le 31 janvier 2014 et les discussions se poursuivent depuis cette date. À ce sujet, les stagiaires postdoctoraux ont reçu un second courriel précisant quelques informations contenues dans le courriel du 29 janvier 2014.

 

Il importe aussi de mentionner que la négociation collective et la couverture syndicale devraient améliorer les conditions de travail des stagiaires postdoctoraux, notamment quant aux disparités pouvant exister avec les autres corps d’emploi de l’Université Laval. Par exemple, les stagiaires postdoctoraux auront droit à une indemnité de vacances équivalente à au moins 4 % du salaire brut, montant qui ne leur était pas versée auparavant.

Impact sur la rémunération

Comme vous le savez déjà, l’Université Laval a décidé unilatéralement de changer le mode de rémunération de tous les stagiaires postdoctoraux en date du 17 février 2014. Cela comporte certaines implications sur le revenu des stagiaires postdoctoraux pour les paies subséquentes.

 

  • Paie du 26 février 2014 : À cause du changement de statut, l’Université n’aurait versé aucune paie à cette date. L’employeur s’est toutefois engagé à offrir une avance de paie équivalente à 60 % du salaire brut. La paie qui aurait dû être versé à cette date sera récupérée à la fin du contrat.
  • Paie du 12 mars 2014 : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ) ainsi qu’un montant équivalent au tiers de l’avance de paie.
  • Paie du 26 mars 2014 : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ) ainsi qu’un montant équivalent au tiers de l’avance de paie.
  • Paie du 9 avril 2014 : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ) ainsi qu’un montant équivalent au tiers de l’avance de paie.
  • Paie du 23 avril 2014 et suivantes : Les stagiaires postdoctoraux recevront leur salaire brut duquel sera soustrait les charges sociales (impôt fédéral et provincial, RQAP, RRQ).

 

Il est important de savoir que les stagiaires postdoctoraux étaient déjà soumis à l’impôt fédéral (15 %) auquel ils devaient contribuer lors de leur déclaration de revenus annuelle.