Définition d’un accident de travail

La définition d’accident du travail

Un accident du travail, selon la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) correspond à « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle » (article 2).

La définition de lésion professionnelle

Par lésion professionnelle, il est entendu « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation » (article 2).

Pour savoir si un événement qui a causé une blessure à un travailleur ou une travailleuse est un accident du travail, il faut se référer à la définition qu’en donne la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Il est important de bien comprendre les éléments de cette définition, puisqu’ils permettent d’établir si le travailleur ou la travailleuse a droit aux indemnités et aux services prévus par la loi en cas d’accident du travail.

Selon la loi, un accident du travail est un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Pour qu’il y ait accident du travail, il faut d’abord qu’il y ait un fait accidentel, c’est-à-dire un événement qui survient soudainement et qui se produit d’une manière imprévue. Un accident peut résulter de gestes faits en exécutant un travail, comme un effort soutenu et inhabituel ou même un geste qui pourrait être répréhensible, pour autant qu’il ne s’agit pas d’une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur.

L’événement peut

se produire par le fait du travail
il est alors relié directement aux activités pour lesquelles le travailleur ou la travailleuse est employé-e et il-elle survient alors qu’il-elle exécute ses tâches.
se produire à l’occasion du travail
Dans ce cas, le travailleur ou la travailleuses n’est peut-être pas en train de faire le travail qu’il-elle exécute normalement, mais les activités qu’il-elle exerce sont connexes à ce travail. C’est le lien d’autorité qui unit l’employeur et le travailleur ou la travailleuse qui est alors le critère déterminant: le travailleur ou la travailleuse doit, au moment de l’accident, se trouver sous le contrôle, la subordination ou la surveillance de l’employeur. Les circonstances de l’accident, le lieu et le moment où il survient sont également des critères qui sont considérés.

Enfin, pour qu’il y ait accident du travail, l’événement doit avoir entraîné une lésion professionnelle, c’est-à-dire une blessure ou une maladie. Il doit y avoir une relation de cause à effet et non seulement une coïncidence entre l’accident et la lésion.

 

En plus de définir l’accident du travail, la loi établit une présomption. Une présomption évite de faire la preuve du lien de causalité, donc cela réduit le fardeau de la preuve au travailleur.

Selon cette présomption, une blessure qui arrive sur les lieux du travail, alors que le travailleur ou la travailleuse est à son travail, est une lésion professionnelle jusqu’à preuve du contraire.

 

Lorsque les éléments de la présomption sont démontrés, le travailleur ou la travailleuse n’a pas d’autre preuve à fournir pour obtenir de son employeur et de la CNESST les indemnités prévues et exercer ses droits.