Lois et code du travail

Loi sur les normes du travail

Cette loi, de compétence provinciale, édicte les règles minimales qui doivent être respectées par tous les employeurs qui embauchent des salarié-e-s. On y retrouve, par exemple, des dispositions sur le salaire minimum, les jours fériés, les congés annuels payés, les absences pour cause de maladie, etc. Cette loi s’applique autant aux salarié-e-s syndiqué-e-s qu’à ceux et celles qui ne le sont pas. Elle est d’ordre public, c’est-à-dire qu’on ne peut y déroger, à moins que ce ne soit pour offrir des conditions plus avantageuses. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de la CNESST.

Code du travail

De compétence provinciale, cette loi définit les processus d’accréditation syndicale, de négociation collective et d’arbitrage de griefs et énumère les pouvoirs du Tribunal administratif du travail (TAT) des relations de travail. Le Code du travail fixe également les droits et obligations d’un syndicat envers ses membres.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Cette loi définit l’accident de travail et la maladie professionnelle ainsi que les différents types d’indemnités qu’un-e salarié-e ou sa famille peuvent réclamer. Le droit du travailleur ou de la travailleuse de récupérer son emploi, le financement du régime, le droit à la réadaptation ainsi que l’instauration et le fonctionnement du Tribunal administratif du travail (TAT) y sont également prévus.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Cette loi a une fonction préventive, c’est-à-dire qu’elle oblige l’employeur à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Elle règlemente notamment le droit de l’employé-e de travailler dans des conditions qui respectent ces trois aspects ainsi que son droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse.

De plus, si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous avez droit à un retrait préventif ou un arrêt de travail si votre employeur ne peut pas :

  • Éliminer le danger à la source;
  • Adapter votre poste de travail;
  • Modifier certaines de vos tâches;
  • Vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d’autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure d’accomplir et qui seront sécuritaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la CNESST ou sur le retrait préventif.

Lois fédérales

Si vous manipulez des substances dangereuses dans l’exercice de vos fonctions, certaines lois fédérales encadrent votre travail. Il peut s’agir par exemple de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou du Règlement sur la radioprotection. Ces lois se trouvent sur le site Internet de Justice Canada.

AllEscort